Question écrite n° 7495 de Pierre Bas et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives aux modifications et améliorations qui pourraient être apportées à la loi du 12 avril 1943

Titre

Question écrite n° 7495 de Pierre Bas et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives aux modifications et améliorations qui pourraient être apportées à la loi du 12 avril 1943

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question écrite relative aux modifications et améliorations qui pourraient être apportées à la loi du 12 avril 1943

Créateur

Bas, Pierre

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 28 mars 1964, question écrite n° 7495, p. 561

Date

1964-03-28

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_01854

Original Format

Imprimé

Note

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Fonction

Député

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Bas, Pierre, “Question écrite n° 7495 de Pierre Bas et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives aux modifications et améliorations qui pourraient être apportées à la loi du 12 avril 1943,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36889.