Question écrite n° 12063 de Pierre Bas et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à l'affichage (mesures de lutte contre la prolifération de l'affichage irrégulier)
Titre
Question écrite n° 12063 de Pierre Bas et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à l'affichage (mesures de lutte contre la prolifération de l'affichage irrégulier)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative à l'affichage (mesures de lutte contre la prolifération de l'affichage irrégulier)
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 2ème séance du 11 juin 1970, question écrite n° 12063, p. 2527
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
Député
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Bas, Pierre, “Question écrite n° 12063 de Pierre Bas et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à l'affichage (mesures de lutte contre la prolifération de l'affichage irrégulier),” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36890.