Question écrite n° 42799 de Pierre Bas et réponse du ministre délégué à la culture relatives à la protection des objets mobiliers contre le vol
Titre
Question écrite n° 42799 de Pierre Bas et réponse du ministre délégué à la culture relatives à la protection des objets mobiliers contre le vol
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Questions écrites relatives à la protection des objets mobiliers contre le vol
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 12 mars 1984, question écrite n° 42799, p. 1147
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bas, Pierre, “Question écrite n° 42799 de Pierre Bas et réponse du ministre délégué à la culture relatives à la protection des objets mobiliers contre le vol,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36891.