Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à prolonger de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte, par Pierre Baudin, sénateur
Titre
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à prolonger de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte, par Pierre Baudin, sénateur
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 13 janvier 1912 prolongeant de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte : Sénat, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, séance du 29 décembre 1911 (SE), annexe n° 395, p. 113
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Baudin, Pierre, “Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à prolonger de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la loi de finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte, par Pierre Baudin, sénateur,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36892.