Question écrite n° 6895 de Henri Bayard et réponse du ministre de la culture relatives à la mise en place d'un véritable statut s'appliquant aux monuments historiques privés d'intérêt public

Titre

Question écrite n° 6895 de Henri Bayard et réponse du ministre de la culture relatives à la mise en place d'un véritable statut s'appliquant aux monuments historiques privés d'intérêt public

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question écrite relative à la mise en place d'un véritable statut s'appliquant aux monuments historiques privés d'intérêt public

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 3 mai 1982, question écrite n° 6895, p. 1852

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

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Bayard, Henri, “Question écrite n° 6895 de Henri Bayard et réponse du ministre de la culture relatives à la mise en place d'un véritable statut s'appliquant aux monuments historiques privés d'intérêt public,” memoloi, consulté le 9 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36893.