Question écrite n° 6895 de Henri Bayard et réponse du ministre de la culture relatives à la mise en place d'un véritable statut s'appliquant aux monuments historiques privés d'intérêt public
Titre
Question écrite n° 6895 de Henri Bayard et réponse du ministre de la culture relatives à la mise en place d'un véritable statut s'appliquant aux monuments historiques privés d'intérêt public
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative à la mise en place d'un véritable statut s'appliquant aux monuments historiques privés d'intérêt public
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 3 mai 1982, question écrite n° 6895, p. 1852
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bayard, Henri, “Question écrite n° 6895 de Henri Bayard et réponse du ministre de la culture relatives à la mise en place d'un véritable statut s'appliquant aux monuments historiques privés d'intérêt public,” memoloi, consulté le 9 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36893.