Proposition de loi ayant pour objet la protection des sites pittoresques, présentée par Charles Beauquier, député

Proposition de loi ayant pour objet la protection des sites pittoresques, présentée par Charles Beauquier, député

Monuments historiques -- Droit

Travaux parlementaires de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi (Proposition de loi ayant pour objet la protection des sites pittoresques)

Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, séance du 28 mars 1901, annexe n° 2315, p. 325-326

Domaine public

33 / 24 ; 2 p.

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