Proposition de loi contre les abus de l'affiche-réclame, présentée par Charles Beauquier, député, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation
Titre
Proposition de loi contre les abus de l'affiche-réclame, présentée par Charles Beauquier, député, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, séance du 28 janvier 1908, annexe n° 1472, p. 84-85
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Beauquier, Charles, “Proposition de loi contre les abus de l'affiche-réclame, présentée par Charles Beauquier, député, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36895.