Proposition de loi ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement, présentée par Charles Beauquier, député, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de décentralisation
Titre
Proposition de loi ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement, présentée par Charles Beauquier, député, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de décentralisation
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi (Proposition de loi de Charles Beauquier)
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, séance du 22 janvier 1909, annexe n° 2265, p. 80-82
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Beauquier, Charles, “Proposition de loi ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement, présentée par Charles Beauquier, député, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de décentralisation,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36896.