Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi de Charles Beauquier ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement, ppar Charles Beauquier, député
Titre
Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi de Charles Beauquier ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement, ppar Charles Beauquier, député
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport (Proposition de loi de Charles Beauquier)
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 2ème séance du 22 décembre 1909 (SE), annexe n° 2942, p. 254-255
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Beauquier, Charles, “Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi de Charles Beauquier ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement, ppar Charles Beauquier, député,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36897.