Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'interdire l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique, par Charles Beauquier, député
Titre
Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'interdire l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique, par Charles Beauquier, député
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique : Chambre des députés, 2ème lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, séance du 29 mars 1910, annexe n° 3309, p. 441
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Beauquier, Charles, “Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'interdire l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique, par Charles Beauquier, député,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36898.