Proposition de loi tendant à compléter les dispositions de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, présentée par Charles Beauquier, Albert Métin, Auguste Girard, Marc Réville, Armez, Edouard Aynard etc, députés, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation
Titre
Proposition de loi tendant à compléter les dispositions de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, présentée par Charles Beauquier, Albert Métin, Auguste Girard, Marc Réville, Armez, Edouard Aynard etc, députés, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à compléter les dispositions de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, séance du 28 février 1913, annexe n° 2568, p. 164-165
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
députés
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Beauquier, Charles et al., “Proposition de loi tendant à compléter les dispositions de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, présentée par Charles Beauquier, Albert Métin, Auguste Girard, Marc Réville, Armez, Edouard Aynard etc, députés, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36900.