Question écrite n° 21851 de M. Beck et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relatives aux abords des édifices classés ou inscrits
Titre
Question écrite n° 21851 de M. Beck et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relatives aux abords des édifices classés ou inscrits
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative aux abords des édifices classés ou inscrits
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 2ème séance du 2 octobre 1975, question écrite n° 21851, p. 6472-6473
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Beck, “Question écrite n° 21851 de M. Beck et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relatives aux abords des édifices classés ou inscrits,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36901.