Question écrite n° 38967 de Serge Beltrame et réponse du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer relatives aux moyens de préserver l'esthétisme des villes

Titre

Question écrite n° 38967 de Serge Beltrame et réponse du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer relatives aux moyens de préserver l'esthétisme des villes

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question écrite relative aux moyens de préserver l'esthétisme des villes

Créateur

Beltrame, Serge

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 9 septembre 1991, question écrite n° 38967, p. 3630-3631

Date

1991-09-09

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_02890

Original Format

Imprimé

Note

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Fonction

Député

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Faible

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Beltrame, Serge, “Question écrite n° 38967 de Serge Beltrame et réponse du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer relatives aux moyens de préserver l'esthétisme des villes,” memoloi, consulté le 8 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36908.