Décret du 18 janvier 1922 fixant la composition du conseil d'administration de la caisse nationale des monuments historiques
Titre
Décret du 18 janvier 1922 fixant la composition du conseil d'administration de la caisse nationale des monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale des monuments historiques
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 24 janvier 1922, p. 1051
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Enregistrement exceptionnel d'un acte individuel (1er conseil d'administration de la caisse nationale des monuments historiques)
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bérard, Léon, “Décret du 18 janvier 1922 fixant la composition du conseil d'administration de la caisse nationale des monuments historiques,” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36910.