Décret du 12 août 1923 interdisant l'utilisation pour les fêtes ou cérémonies des monuments, parcs et jardins affectés à l'administration des beaux-arts

Titre

Décret du 12 août 1923 interdisant l'utilisation pour les fêtes ou cérémonies des monuments, parcs et jardins affectés à l'administration des beaux-arts

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Interdiction d'utilisation, pour les fêtes ou cérémonies, des monuments, parcs et jardins affectés à l'administration des beaux-arts, sauf dérogation du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts après avis de la commission des monuments historiques et sous réserve qu'aucun droit d'entrée ne soit perçu

Créateur

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 17 août 1923, p. 8056

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

Le décret est précédé d'un rapport

Fonction

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

Interet document

Important

Citer ce document

Bérard, Léon, “Décret du 12 août 1923 interdisant l'utilisation pour les fêtes ou cérémonies des monuments, parcs et jardins affectés à l'administration des beaux-arts,” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36911.