Décret du 22 octobre 1921 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques
Titre
Décret du 22 octobre 1921 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Organisation de la caisse nationale des monuments historiques (membres, président, conseil d'administration, procédures) – Fixation de son régime financier
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 1er novembre 1921, p. 12278-12279
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre des finances ; ministre de l'intérieur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bérard, Léon, Doumer, Paul, et Marraud, Pierre, “Décret du 22 octobre 1921 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une caisse nationale des monuments historiques,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36912.