Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les vestiges et souvenirs de guerre, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par Charles Reibel, ministre des régions libérées, et par Maurice Maunoury, ministre de l'intérieur, renvoyée à la commission de l'enseignement
Titre
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les vestiges et souvenirs de guerre, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par Charles Reibel, ministre des régions libérées, et par Maurice Maunoury, ministre de l'intérieur, renvoyée à la commission de l'enseignement
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
[Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, séance du 28 février 1922, annexe n° 138, p. 104
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Le texte du projet de loi n'est pas reproduit
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre des régions libérées ; ministre de l'intérieur
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Bérard, Léon, Reibel, Charles, et Maunoury, Maurice, “Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les vestiges et souvenirs de guerre, présenté par Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, par Charles Reibel, ministre des régions libérées, et par Maurice Maunoury, ministre de l'intérieur, renvoyée à la commission de l'enseignement,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36913.