Décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques

Titre

Décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Décret d'application de la loi du 31 déc. 1913 : Conditions, modalités et conséquences de la protection des immeubles (art. 1 à 13) et des meubles (art. 14 à 28) ; Procédures à suivre en cas de fouilles et découvertes de vestiges archéologiques (art. 29)

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 29 mars 1924, p. 2978-2981

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 4 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre de l'intérieur ; ministre des finances

Interet document

Important

Citer ce document

Bérard, Louis, Maunoury, Maurice, et Lasteyrie (de), Charles, “Décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36915.