Question écrite n° 6366 de Georges Berchet et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation relatives à la sauvegarde du patrimoine architectural (édifices cultuels de qualité architecturale situés en milieu rural et non protégés)

Titre

Question écrite n° 6366 de Georges Berchet et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation relatives à la sauvegarde du patrimoine architectural (édifices cultuels de qualité architecturale situés en milieu rural et non protégés)

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question écrite relative à la sauvegarde du patrimoine architectural (édifices cultuels de qualité architecturale situés en milieu rural et non protégés)

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 21 septembre 1982, question écrite n° 6366, p. 4051

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur

Interet document

Important

Citer ce document

Berchet, Georges, “Question écrite n° 6366 de Georges Berchet et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation relatives à la sauvegarde du patrimoine architectural (édifices cultuels de qualité architecturale situés en milieu rural et non protégés),” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36916.