Question écrite n° 6366 de Georges Berchet et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation relatives à la sauvegarde du patrimoine architectural (édifices cultuels de qualité architecturale situés en milieu rural et non protégés)
Titre
Question écrite n° 6366 de Georges Berchet et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation relatives à la sauvegarde du patrimoine architectural (édifices cultuels de qualité architecturale situés en milieu rural et non protégés)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative à la sauvegarde du patrimoine architectural (édifices cultuels de qualité architecturale situés en milieu rural et non protégés)
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 21 septembre 1982, question écrite n° 6366, p. 4051
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Berchet, Georges, “Question écrite n° 6366 de Georges Berchet et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation relatives à la sauvegarde du patrimoine architectural (édifices cultuels de qualité architecturale situés en milieu rural et non protégés),” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36916.