Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1923, par Henry Bérenger, sénateur (part. : art. 11H à 11J)

Titre

Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1923, par Henry Bérenger, sénateur (part. : art. 11H à 11J)

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1923 (part. : art. 24 à 28) : Sénat, 1ère lecture, Rapport (part. : adoption des art. 26 à 30)

Créateur

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, séance du 29 mars 1923, n° 302, p. 337-426 (part. : p. 364-365)

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateurs

Interet document

Important

Citer ce document

Bérenger, Henry, “Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1923, par Henry Bérenger, sénateur (part. : art. 11H à 11J),” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36917.