Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1923, par Henry Bérenger, sénateur (part. : art. 11H à 11J)
Titre
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1923, par Henry Bérenger, sénateur (part. : art. 11H à 11J)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1923 (part. : art. 24 à 28) : Sénat, 1ère lecture, Rapport (part. : adoption des art. 26 à 30)
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, séance du 29 mars 1923, n° 302, p. 337-426 (part. : p. 364-365)
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateurs
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bérenger, Henry, “Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1923, par Henry Bérenger, sénateur (part. : art. 11H à 11J),” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36917.