Loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique
Titre
Loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Première législation sur les monuments historiques (chap. 1 : Immeubles et monuments historiques ou mégalithiques ; chap. 2 : Objets mobiliers ; chap. 3 : Fouilles ; chap. 4 : Dispositions spéciales à l'Algérie et aux pays de protectorat)
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 31 mars 1887, p. 1521-1533
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 13 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
La loi est suivie en annexe (p. 1522-1533) de la liste des monuments historiques
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Berthelot, “Loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36920.