Décret du 30 mars 1887 portant réorganisation de l'administration du mobilier national et des conservations des palais nationaux

Décret du 30 mars 1887 portant réorganisation de l'administration du mobilier national et des conservations des palais nationaux

Monuments historiques -- Droit

Réorganisation du service des palais nationaux : révision des concessions de logements faites dans les palais nationaux, suppression de l'entretien du mobilier des agents logés, contrôle du mobilier

Journal officiel, Lois et décrets, 1er avril 1887, p. 1546-1548

Domaine public

33 / 24 ; 3 p.

fr

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Imprimé

Le décret est précédé d'un rapport

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

Important