Décret du 30 mars 1887 portant réorganisation de l'administration du mobilier national et des conservations des palais nationaux
Titre
Décret du 30 mars 1887 portant réorganisation de l'administration du mobilier national et des conservations des palais nationaux
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Réorganisation du service des palais nationaux : révision des concessions de logements faites dans les palais nationaux, suppression de l'entretien du mobilier des agents logés, contrôle du mobilier
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 1er avril 1887, p. 1546-1548
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Le décret est précédé d'un rapport
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Berthelot, “Décret du 30 mars 1887 portant réorganisation de l'administration du mobilier national et des conservations des palais nationaux,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36921.