Décret du 14 juin 1934 relatif à l'organisation de fêtes dans les monuments, parcs et jardins affectés à l'administration des beaux-arts

Décret du 14 juin 1934 relatif à l'organisation de fêtes dans les monuments, parcs et jardins affectés à l'administration des beaux-arts

Monuments historiques -- Droit

Dérogations (« à l'occasion des grandes fêtes de Paris ») au décret du 12 août 1923 interdisant l'utilisation des monuments, parcs et jardins affectés à l'administration des beaux-arts pour quelque fête ou cérémonie que ce soit, sauf dans les cas exceptionnels, après avis de la commission des monuments historiques et sous réserve qu'aucun droit d'entrée ne sera perçu

Journal officiel, Lois et décrets, 20 juin 1934, p. 6087

Domaine public

33 / 24 ; 1 p.

fr

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Imprimé

ministre de l'éducation nationale

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