Question écrite n° 63217 de André Berthol et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives à la protection du petit patrimoine rural selon une procédure simple n'établissant aucune servitude sur l'environnement

Titre

Question écrite n° 63217 de André Berthol et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives à la protection du petit patrimoine rural selon une procédure simple n'établissant aucune servitude sur l'environnement

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question écrite relative à la protection du petit patrimoine rural selon une procédure simple n'établissant aucune servitude sur l'environnement

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 11 janvier 1993, question écrite n° 63217, p. 138

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

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Berthol, André, “Question écrite n° 63217 de André Berthol et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives à la protection du petit patrimoine rural selon une procédure simple n'établissant aucune servitude sur l'environnement,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36923.