Question écrite n° 63217 de André Berthol et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives à la protection du petit patrimoine rural selon une procédure simple n'établissant aucune servitude sur l'environnement
Titre
Question écrite n° 63217 de André Berthol et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives à la protection du petit patrimoine rural selon une procédure simple n'établissant aucune servitude sur l'environnement
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative à la protection du petit patrimoine rural selon une procédure simple n'établissant aucune servitude sur l'environnement
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 11 janvier 1993, question écrite n° 63217, p. 138
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
Député
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Berthol, André, “Question écrite n° 63217 de André Berthol et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives à la protection du petit patrimoine rural selon une procédure simple n'établissant aucune servitude sur l'environnement,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36923.