Décret n° 70-941 du 14 octobre 1970 autorisant le recrutement sur titres d'architectes en chef des monuments historiques
Titre
Décret n° 70-941 du 14 octobre 1970 autorisant le recrutement sur titres d'architectes en chef des monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Recrutement exceptionnel sur titres d'architectes « qui seront délégués pour trois ans dans les fonctions d'architectes en chef des monuments historiques »
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 15 octobre 1970, p. 9564
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan et de l'aménagement du territoire, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles par intérim ; secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bettencourt, André et Malaud, Philippe, “Décret n° 70-941 du 14 octobre 1970 autorisant le recrutement sur titres d'architectes en chef des monuments historiques,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36924.