Proposition de loi tendant à réglementer la participation financière des communes à l'entretien et à la réparation des édifices communaux classés monuments historiques, présentée par Robert Bichet, député, renvoyée à la commission de l'intérieur
Titre
Proposition de loi tendant à réglementer la participation financière des communes à l'entretien et à la réparation des édifices communaux classés monuments historiques, présentée par Robert Bichet, député, renvoyée à la commission de l'intérieur
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer la participation financière des communes à l'entretien et à la réparation des édifices communaux classés monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 6 octobre 1955, annexe n° 11530, p. 1621
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bichet, Robert, “Proposition de loi tendant à réglementer la participation financière des communes à l'entretien et à la réparation des édifices communaux classés monuments historiques, présentée par Robert Bichet, député, renvoyée à la commission de l'intérieur,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36925.