Circulaire du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes aux préfets du 8 juin 1905 « en vue de hâter l'établissement de la liste de classement des objets mobiliers, prévue par la loi du 30 mars 1887

Circulaire du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes aux préfets du 8 juin 1905 « en vue de hâter l'établissement de la liste de classement des objets mobiliers, prévue par la loi du 30 mars 1887

Monuments historiques -- Droit

Demande tendant à instituer, dans chaque département, une commission « qui aurait pour mission de signaler à [l'administration des beaux-arts] les objets qui, en dehors de ceux qui figurent déjà sur la liste de classement […], paraîtraient présenter un intérêt véritable au point de vue de l'histoire ou de l'art » (la tâche est présentée comme d'une « utilité pressante », en prévision du vote de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat)

Journal officiel, Lois et décrets, 16 juin 1905, p. 3694

Domaine public

33 / 24 ; 1 p.

fr

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Imprimé

ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes

Important