Circulaire du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes aux préfets du 10 décembre 1905 relative aux meubles et objets d'art contenus dans les édifices religieux
Titre
Circulaire du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes aux préfets du 10 décembre 1905 relative aux meubles et objets d'art contenus dans les édifices religieux
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Présentation de l'article 16 § 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat – Rappel, en conséquence, du régime juridique applicable aux objets mobiliers et aux immeubles par destination contenus dans les édifices religieux
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 11 décembre 1905, p. 7210
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bienvenu Martin, “Circulaire du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes aux préfets du 10 décembre 1905 relative aux meubles et objets d'art contenus dans les édifices religieux,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36929.