Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés tendant à la conservation des monuments et oeuvres d'art classés, par M. Bienvenu Martin, sénateur
Titre
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés tendant à la conservation des monuments et oeuvres d'art classés, par M. Bienvenu Martin, sénateur
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 19 juillet 1909 complétant la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Sénat, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, séance du 17 juillet 1909, annexe n° 234, p. 439
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bienvenu Martin, “Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés tendant à la conservation des monuments et oeuvres d'art classés, par M. Bienvenu Martin, sénateur,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36930.