Décret n° 58-102 du 31 janvier 1958 modifiant le décret du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sites
Titre
Décret n° 58-102 du 31 janvier 1958 modifiant le décret du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sites
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Réforme de la composition et du fonctionnement des commissions départementales et de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 6 février 1958, p. 1390-1391
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Billères, René, “Décret n° 58-102 du 31 janvier 1958 modifiant le décret du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sites,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36931.