Projet de loi tendant à compléter la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par René Billères, ministre d'Etat chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, renvoyé à la commission de l'éducation nationale (annulé)
Titre
Projet de loi tendant à compléter la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par René Billères, ministre d'Etat chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, renvoyé à la commission de l'éducation nationale (annulé)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
[Projet de loi non adopté] Projet de loi tendant à compléter la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 2 août 1956, annexe n° 2785, p. 2448
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Le texte du projet de loi n'est pas reproduit – Ce projet a été annulé par lettre du secrétaire général du Gouvernement du 27 septembre 1956 et le texte a été effectivement déposé le 2 août 1956 sur le bureau du Conseil de la République
Fonction
ministre d'Etat chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Billères, René, “Projet de loi tendant à compléter la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par René Billères, ministre d'Etat chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, renvoyé à la commission de l'éducation nationale (annulé),” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36932.