Projet de loi tendant à compléter la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par René Billères, ministre d'Etat chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Paul Ramadier, ministre des affaires économiques et financières, Jacques Bordeneuve, secrétaire d'Etat aux arts et aux lettres, et André Dulin, secrétaire d'Etat à l'agriculture, renvoyé à la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs
Titre
Projet de loi tendant à compléter la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par René Billères, ministre d'Etat chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Paul Ramadier, ministre des affaires économiques et financières, Jacques Bordeneuve, secrétaire d'Etat aux arts et aux lettres, et André Dulin, secrétaire d'Etat à l'agriculture, renvoyé à la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 1er juillet 1957 complétant la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Conseil de la République, 1ère lecture, Projet de loi
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Conseil de la République, séance du 9 octobre 1956, annexe n° 13, p. 29
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre d'Etat chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; ministre des affaires économiques et financières ; secrétaire d'Etat aux arts et aux lettres ; secrétaire d'Etat à l'agriculture
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Billères, René et al., “Projet de loi tendant à compléter la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par René Billères, ministre d'Etat chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Paul Ramadier, ministre des affaires économiques et financières, Jacques Bordeneuve, secrétaire d'Etat aux arts et aux lettres, et André Dulin, secrétaire d'Etat à l'agriculture, renvoyé à la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36933.