Projet de loi tendant à compléter la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par René Billères, ministre d'Etat chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Paul Ramadier, ministre des affaires économiques et financières, Jacques Bordeneuve, secrétaire d'Etat aux arts et aux lettres, et André Dulin, secrétaire d'Etat à l'agriculture, renvoyé à la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs

Titre

Projet de loi tendant à compléter la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par René Billères, ministre d'Etat chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Paul Ramadier, ministre des affaires économiques et financières, Jacques Bordeneuve, secrétaire d'Etat aux arts et aux lettres, et André Dulin, secrétaire d'Etat à l'agriculture, renvoyé à la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi du 1er juillet 1957 complétant la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Conseil de la République, 1ère lecture, Projet de loi

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Conseil de la République, séance du 9 octobre 1956, annexe n° 13, p. 29

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre d'Etat chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; ministre des affaires économiques et financières ; secrétaire d'Etat aux arts et aux lettres ; secrétaire d'Etat à l'agriculture

Interet document

Important

Citer ce document

Billères, René et al., “Projet de loi tendant à compléter la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par René Billères, ministre d'Etat chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Paul Ramadier, ministre des affaires économiques et financières, Jacques Bordeneuve, secrétaire d'Etat aux arts et aux lettres, et André Dulin, secrétaire d'Etat à l'agriculture, renvoyé à la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36933.