Loi n° 46-986 du 10 mai 1946 relative à la conservation des ruines et à la reconstruction d'Oradour-sur-Glane

Titre

Loi n° 46-986 du 10 mai 1946 relative à la conservation des ruines et à la reconstruction d'Oradour-sur-Glane

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Transfert de propriété à l'Etat, classement au titre des monuments historiques et affectation au ministère de l'éducation nationale des terrains et ruines d'Oradour-sur-Glane

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 11 mai 1946, p. 4035

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de la reconstruction et de l'urbanisme ; garde des sceaux, ministre de la justice ; ministre de l'intérieur ; ministre des finances ; ministre de l'éducation nationale

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Faible

Citer ce document

Billoux, François et al., “Loi n° 46-986 du 10 mai 1946 relative à la conservation des ruines et à la reconstruction d'Oradour-sur-Glane,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36936.