Loi n° 46-986 du 10 mai 1946 relative à la conservation des ruines et à la reconstruction d'Oradour-sur-Glane
Titre
Loi n° 46-986 du 10 mai 1946 relative à la conservation des ruines et à la reconstruction d'Oradour-sur-Glane
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Transfert de propriété à l'Etat, classement au titre des monuments historiques et affectation au ministère de l'éducation nationale des terrains et ruines d'Oradour-sur-Glane
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 11 mai 1946, p. 4035
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la reconstruction et de l'urbanisme ; garde des sceaux, ministre de la justice ; ministre de l'intérieur ; ministre des finances ; ministre de l'éducation nationale
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Billoux, François et al., “Loi n° 46-986 du 10 mai 1946 relative à la conservation des ruines et à la reconstruction d'Oradour-sur-Glane,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36936.