Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi (n° 3049) sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques, par Jean-Marie Bockel, député (part. : art. 5)
Titre
Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi (n° 3049) sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques, par Jean-Marie Bockel, député (part. : art. 5)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport (part. : art. 5)
Créateur
Source
Impressions, Assemblée nationale, annexe n° 3091 (rectifié), enregistré le 1er décembre 1991 (part. : p. 1 et 31-32)
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bockel, Jean-Marie, “Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi (n° 3049) sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques, par Jean-Marie Bockel, député (part. : art. 5),” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36937.