Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, par M. Boinvilliers, député
Titre
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, par M. Boinvilliers, député
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière : Assemblée nationale, 1ère lecture, Avis
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, annexe n° 1838, séance du 11 juillet 1962, p. 527-529
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Boinvilliers, “Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, par M. Boinvilliers, député,” memoloi, consulté le 14 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36939.