2ème rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1923 (rapport général), par Maurice Bokanowski, député (part. : art. 11H à 11J)
Titre
2ème rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1923 (rapport général), par Maurice Bokanowski, député (part. : art. 11H à 11J)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1923 (part. : art. 24 à 28) : Chambre des députés, 1ère lecture, 2ème rapport supplémentaire (part. : art. 11H à 11J)
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, séance du 25 janvier 1923, n° 5482, p. 220-237 (part. : p. 229)
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bokanowski, Maurice, “2ème rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1923 (rapport général), par Maurice Bokanowski, député (part. : art. 11H à 11J),” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36942.