Décret n° 3005 du 12 octobre 1942 relatif à la création d'un emploi d'inspecteur des monuments historiques et à la transformation de deux emplois d'inspecteurs des monuments historiques en emplois d'inspecteurs principaux des monuments historiques
Titre
Décret n° 3005 du 12 octobre 1942 relatif à la création d'un emploi d'inspecteur des monuments historiques et à la transformation de deux emplois d'inspecteurs des monuments historiques en emplois d'inspecteurs principaux des monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Réorganisation de l'inspection des monuments historiques
Source
Journal officiel, Lois et décrets (EF), 14 octobre 1942, p. 3467
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre secrétaire d'Etat à l'éducation nationale ; ministre secrétaire d'Etat aux finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bonnard, Abel et Cathala, Pierre, “Décret n° 3005 du 12 octobre 1942 relatif à la création d'un emploi d'inspecteur des monuments historiques et à la transformation de deux emplois d'inspecteurs des monuments historiques en emplois d'inspecteurs principaux des monuments historiques,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36947.