Décret n° 40 du 18 janvier 1943 modifiant le décret du 22 mars 1908 complété par le décret du 12 février 1928 relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux
Titre
Décret n° 40 du 18 janvier 1943 modifiant le décret du 22 mars 1908 complété par le décret du 12 février 1928 relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Réorganisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux (fonctions des architectes en chef et des architectes ordinaires)
Source
Journal officiel, Lois et décrets (EF), 22 janvier 1943, p. 197
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre secrétaire d'Etat à l'éducation nationale ; ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bonnard, Abel et Cathala, Pierre, “Décret n° 40 du 18 janvier 1943 modifiant le décret du 22 mars 1908 complété par le décret du 12 février 1928 relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36948.