Décret n° 779 du 25 mars 1943 portant modification de l'article 3 du décret du 11 mai 1935 relatif au recrutement des inspecteurs généraux des monuments historiques
Titre
Décret n° 779 du 25 mars 1943 portant modification de l'article 3 du décret du 11 mai 1935 relatif au recrutement des inspecteurs généraux des monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Modification formelle des conditions de recrutement des inspecteurs généraux de monuments historiques
Source
Journal officiel, Lois et décrets (EF), 1er avril 1943, p. 927
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre secrétaire d'Etat à l'éducation nationale ; Garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bonnard, Abel et Gabolde, Maurice, “Décret n° 779 du 25 mars 1943 portant modification de l'article 3 du décret du 11 mai 1935 relatif au recrutement des inspecteurs généraux des monuments historiques,” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36949.