Décret n° 779 du 25 mars 1943 portant modification de l'article 3 du décret du 11 mai 1935 relatif au recrutement des inspecteurs généraux des monuments historiques

Titre

Décret n° 779 du 25 mars 1943 portant modification de l'article 3 du décret du 11 mai 1935 relatif au recrutement des inspecteurs généraux des monuments historiques

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Modification formelle des conditions de recrutement des inspecteurs généraux de monuments historiques

Source

Journal officiel, Lois et décrets (EF), 1er avril 1943, p. 927

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre secrétaire d'Etat à l'éducation nationale ; Garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice

Interet document

Important

Citer ce document

Bonnard, Abel et Gabolde, Maurice, “Décret n° 779 du 25 mars 1943 portant modification de l'article 3 du décret du 11 mai 1935 relatif au recrutement des inspecteurs généraux des monuments historiques,” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36949.