Loi n° 217 du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes
Titre
Loi n° 217 du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Réglementation nationale des enseignes et de la publicité par panneaux-réclame et par affiches – Fixation, entre autres, de règles spéciales pour les immeubles classés et inscrits et les immeubles situés dans leur environnement immédiat
Source
Journal officiel, Lois et décrets (EF), 15 avril 1943, p. 1030-1031
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre secrétaire d'Etat à l'éducation nationale ; Garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bonnard, Abel et Gabolde, Maurice, “Loi n° 217 du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes,” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36950.