Loi n° 217 du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes

Titre

Loi n° 217 du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Réglementation nationale des enseignes et de la publicité par panneaux-réclame et par affiches – Fixation, entre autres, de règles spéciales pour les immeubles classés et inscrits et les immeubles situés dans leur environnement immédiat

Source

Journal officiel, Lois et décrets (EF), 15 avril 1943, p. 1030-1031

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre secrétaire d'Etat à l'éducation nationale ; Garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice

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Important

Citer ce document

Bonnard, Abel et Gabolde, Maurice, “Loi n° 217 du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes,” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36950.