Question n° 7539 d'Edouard Bonnefous et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la définition du « champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit »
Titre
Question n° 7539 d'Edouard Bonnefous et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la définition du « champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit »
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative à la définition du « champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit »
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 17 avril 1968, question écrite n° 7539, p. 137-138
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bonnefous, Edouard, “Question n° 7539 d'Edouard Bonnefous et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la définition du « champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit »,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36951.