Question écrite n° 3974 de Antoine Borrel et réponse du ministre des finances relatives à l'application de la loi du 12 juillet 1912 portant création d'une taxe spéciale de timbre sur les affiches dites « panneaux-réclames »
Titre
Question écrite n° 3974 de Antoine Borrel et réponse du ministre des finances relatives à l'application de la loi du 12 juillet 1912 portant création d'une taxe spéciale de timbre sur les affiches dites « panneaux-réclames »
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative à l'application de la loi du 12 juillet 1912portant création d'une taxe spéciale de timbre sur les affiches dites « panneaux-réclames »
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du 20 août 1915, question écrite n° 3974, p. 1392
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Borrel, Antoine, “Question écrite n° 3974 de Antoine Borrel et réponse du ministre des finances relatives à l'application de la loi du 12 juillet 1912 portant création d'une taxe spéciale de timbre sur les affiches dites « panneaux-réclames »,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36953.