Proposition de loi ayant pour but de réglementer l'affichage, présentée par Jean Bosc, député, renvoyée à la commission de la législation civile et criminelle, sous réserve de l'avis de la commission du commerce et de l'industrie
Titre
Proposition de loi ayant pour but de réglementer l'affichage, présentée par Jean Bosc, député, renvoyée à la commission de la législation civile et criminelle, sous réserve de l'avis de la commission du commerce et de l'industrie
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour but de réglementer l'affichage : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, séance du 9 février 1926, annexe n° 2576, p. 168
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bosc, Jean, “Proposition de loi ayant pour but de réglementer l'affichage, présentée par Jean Bosc, député, renvoyée à la commission de la législation civile et criminelle, sous réserve de l'avis de la commission du commerce et de l'industrie,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36954.