Question écrite n° 5926 de M. Bouchacourt et réponse du ministre de l'économie et des finances relatives à l'IRPP (charges déductibles par les propriétaires donnant en location des immeubles classés monuments historiques)

Titre

Question écrite n° 5926 de M. Bouchacourt et réponse du ministre de l'économie et des finances relatives à l'IRPP (charges déductibles par les propriétaires donnant en location des immeubles classés monuments historiques)

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question écrite relative à l'IRPP (charges déductibles par les propriétaires donnant en location des immeubles classés monuments historiques)

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 2 août 1969, question écrite n° 5926, p. 1973

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

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Bouchacourt, “Question écrite n° 5926 de M. Bouchacourt et réponse du ministre de l'économie et des finances relatives à l'IRPP (charges déductibles par les propriétaires donnant en location des immeubles classés monuments historiques),” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36956.