Question écrite n° 5926 de M. Bouchacourt et réponse du ministre de l'économie et des finances relatives à l'IRPP (charges déductibles par les propriétaires donnant en location des immeubles classés monuments historiques)
Titre
Question écrite n° 5926 de M. Bouchacourt et réponse du ministre de l'économie et des finances relatives à l'IRPP (charges déductibles par les propriétaires donnant en location des immeubles classés monuments historiques)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative à l'IRPP (charges déductibles par les propriétaires donnant en location des immeubles classés monuments historiques)
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 2 août 1969, question écrite n° 5926, p. 1973
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bouchacourt, “Question écrite n° 5926 de M. Bouchacourt et réponse du ministre de l'économie et des finances relatives à l'IRPP (charges déductibles par les propriétaires donnant en location des immeubles classés monuments historiques),” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36956.