Question écrite n° 853 de Jean-Marie Bouloux et réponse du ministre du ministre de l'environnement relatives à la signalisation des sites et monuments par les collectivités locales

Titre

Question écrite n° 853 de Jean-Marie Bouloux et réponse du ministre du ministre de l'environnement relatives à la signalisation des sites et monuments par les collectivités locales

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question écrite relative à la signalisation des sites et monuments par les collectivités locales

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 10 novembre 1981, question écrite n° 853, p. 2571

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur

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Important

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Boulous, Jean-Marie, “Question écrite n° 853 de Jean-Marie Bouloux et réponse du ministre du ministre de l'environnement relatives à la signalisation des sites et monuments par les collectivités locales,” memoloi, consulté le 14 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36959.