Question écrite n° 853 de Jean-Marie Bouloux et réponse du ministre du ministre de l'environnement relatives à la signalisation des sites et monuments par les collectivités locales
Titre
Question écrite n° 853 de Jean-Marie Bouloux et réponse du ministre du ministre de l'environnement relatives à la signalisation des sites et monuments par les collectivités locales
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative à la signalisation des sites et monuments par les collectivités locales
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 10 novembre 1981, question écrite n° 853, p. 2571
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Boulous, Jean-Marie, “Question écrite n° 853 de Jean-Marie Bouloux et réponse du ministre du ministre de l'environnement relatives à la signalisation des sites et monuments par les collectivités locales,” memoloi, consulté le 14 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36959.