Décret n° 47-830 du 12 mai 1947 portant modification du décret n° 45-812 du 24 avril 1945 réorganisant la commission des monuments historiques
Titre
Décret n° 47-830 du 12 mai 1947 portant modification du décret n° 45-812 du 24 avril 1945 réorganisant la commission des monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Réorganisation de la commission des monuments historiques (création de la section des collections scientifiques)
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 13 mai 1947, p. 4423-4424
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la jeunesse, des arts et des lettres
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bourdan, Pierre, “Décret n° 47-830 du 12 mai 1947 portant modification du décret n° 45-812 du 24 avril 1945 réorganisant la commission des monuments historiques,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36960.