Décret n° 47-1593 du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930, modifiée par l'ordonnance n° 45-2633 du 2 novembre 1945
Titre
Décret n° 47-1593 du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930, modifiée par l'ordonnance n° 45-2633 du 2 novembre 1945
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Missions et fonctionnement des commissions départementales des monuments naturels et des sites (composition, élections, réunions, section permanente) et de la commission supérieure (composition, réunions, section permanentes) – Dispositions spéciales au département de la Seine (composition particulière de la commission départementale)
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 26 août 1947, p. 8484-8486
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la jeunesse, des arts et des lettres
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bourdan, Pierre, “Décret n° 47-1593 du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930, modifiée par l'ordonnance n° 45-2633 du 2 novembre 1945,” memoloi, consulté le 18 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36961.