Décret n° 47-753 du 19 avril 1947 déclarant exécutoires, dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les textes intervenus depuis le 10 juin 1940 pour la protection des monuments historiques et des sites
Titre
Décret n° 47-753 du 19 avril 1947 déclarant exécutoires, dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les textes intervenus depuis le 10 juin 1940 pour la protection des monuments historiques et des sites
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des lois des 27 août 1941, 12 juillet 1941, 27 septembre 1941 et 25 février 1943
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 20 avril 1947, p. 3756
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la jeunesse, des arts et des lettres ; ministre de l'intérieur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bourdan, Pierre et Depreux, Edouard, “Décret n° 47-753 du 19 avril 1947 déclarant exécutoires, dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les textes intervenus depuis le 10 juin 1940 pour la protection des monuments historiques et des sites,” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36962.