Décret n° 47-753 du 19 avril 1947 déclarant exécutoires, dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les textes intervenus depuis le 10 juin 1940 pour la protection des monuments historiques et des sites

Titre

Décret n° 47-753 du 19 avril 1947 déclarant exécutoires, dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les textes intervenus depuis le 10 juin 1940 pour la protection des monuments historiques et des sites

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des lois des 27 août 1941, 12 juillet 1941, 27 septembre 1941 et 25 février 1943

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 20 avril 1947, p. 3756

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de la jeunesse, des arts et des lettres ; ministre de l'intérieur

Interet document

Important

Citer ce document

Bourdan, Pierre et Depreux, Edouard, “Décret n° 47-753 du 19 avril 1947 déclarant exécutoires, dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les textes intervenus depuis le 10 juin 1940 pour la protection des monuments historiques et des sites,” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36962.