Loi n° 57-740 du 1er juillet 1957 complétant la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
Titre
Loi n° 57-740 du 1er juillet 1957 complétant la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Procédure particulière de classement lorsque celui-ci « prévoit la conservation ou l'aménagement d'un site ou d'un monument naturel en réserve naturelle où des sujétions spéciales pourront être imposées en vue de la conservation et de l'évolution des espèces » - Sanction pénale
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 2 juillet 1957, p. 6530
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
président du conseil des ministres ; ministre des finances, des affaires économiques et du plan ; ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bourgès-Maunoury, Maurice, Gaillard, Félix, et Billères, René, “Loi n° 57-740 du 1er juillet 1957 complétant la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36965.