Question écrite n° 7653 de Philippe de Bourgoing et réponse du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget relatives à la soumission des visites des châteaux classés aux obligations édictées par l'article 290 quater I du code général des impôts
Titre
Question écrite n° 7653 de Philippe de Bourgoing et réponse du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget relatives à la soumission des visites des châteaux classés aux obligations édictées par l'article 290 quater I du code général des impôts
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative à la soumission des visites des châteaux classés aux obligations édictées par l'article 290 quater I du code général des impôts
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 26 avril 1990, question écrite n° 7653, p. 914
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
Sénateur
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Bourgoing, Philippe, “Question écrite n° 7653 de Philippe de Bourgoing et réponse du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget relatives à la soumission des visites des châteaux classés aux obligations édictées par l'article 290 quater I du code général des impôts,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36967.